- débat contradictoire
- débat contradictoireuiteenzetting door beide partijen
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Débat contradictoire — ● Débat contradictoire débat, dans le cabinet du juge d instruction, entre le ministère public et la personne mise en examen (assistée de son avocat), qui doit précéder tout placement en détention provisoire … Encyclopédie Universelle
contradictoire — [ kɔ̃tradiktwar ] adj. • 1361; lat. contradictorius → contredire 1 ♦ Qui contredit une affirmation. ⇒ contraire, opposé. Affirmation contradictoire à telle autre, avec la précédente. N. m. Sémiol. Les contradictoires : couple de deux termes… … Encyclopédie Universelle
contradictoire — (kon tra di ktoi r ) adj. 1° Terme de droit. Qui a subi contradiction. Arrêt, condamnation contradictoire, décisions rendues après débat ou conclusions, par opposition à décision rendue par défaut ou par contumace. En général, il se dit de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Principe du contradictoire — dans les procédures juridictionnelles en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Hadopdi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Hadœpi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Jérôme Bourreau-Guggenheim — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi HADOPI — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français